Statuts

Les nouveaux statuts de l’association ACCESMAD suite à la fusion-absorption de début 2013 :

Statuts

Historique de la fusion :

Un petit rappel historique : EDUCMAD est née de la réunion de quelques associations malgaches et françaises pour contribuer à l’amélioration de l’enseignement à Madagascar au travers d’un programme innovant, une médiathèque scientifique baptisée alors ETICMAD, et son installation au sein du système scolaire malgache.

A l’origine de la conception de la médiathèque se trouvait l’association ACCESMAD et sa sœur jumelle l’association «Lapa Siansa ».

Le nombre des partenaires de cette action s’est étoffé au fil des besoins. A ceux engagés dans la gestion quotidienne du programme, à Madagascar comme en France, se sont ajoutés des partenaires intervenant sur des aspects ponctuels comme le transport des matériels, leur réhabilitation, l’installation de sources d’énergie solaire, l’aide à la formation, etc.

Il fallait donner à cet ensemble apparemment hétéroclite, aux étiquettes multiples qui étaient source de confusion, mais réuni sur un programme commun, une existence légale vis-à-vis de nos interlocuteurs, publics ou privés et notamment des sponsors qui nous soutiennent. D’où la création du « consortium » EDUCMAD.

Satisfaisante dans un premier temps , cette structure s’est avérée lourde à gérer administrativement et trop compliquée sur le plan de la communication (multiplication des « labels » utilisés).

Après un temps de réflexion en vue de simplifier le fonctionnement de l’ensemble, fin 2012, les Conseils d’Administration d’EDUCMAD et d’ACCESMAD ont pris la décision de proposer la fusion des deux associations. Cette décision a été définitivement approuvée par les Conseils d’Administration des deux associations le 19 février 2013.

Concrètement, l’opération a pris la forme d’une fusion-absorption au terme de laquelle ACCESMAD  est devenue la seule structure administrative et comptable (ce qui était déjà le cas pour la quasi-totalité des opérations), gestionnaire et propriétaire exclusive de la marque du programme éducatif à Madagascar « EDUCMAD ». Cela n’a en rien affecté les opérations à Madagascar puisque ACCESMAD est, sur place, la structure reconnue légalement (accord de siège, impôts, inspection du travail, bail locatif, etc.) pour la mise en œuvre du programme. Donc, aucun changement de fond n’est intervenu, sinon, en France, une simplification administrative et comptable. Le label EDUCMAD reste la marque de communication exclusive du programme « médiathèque scientifique » comme de ceux qui pourraient être lancés ultérieurement, vis-à-vis de nos interlocuteurs  institutionnels et/ou privés. A l’issue de cette fusion l’association « Loi de 1901 » a cessé d’exister.

Date de déclaration en Préfecture : 15 mars 2013

Déclaration

Parution au Journal Officiel :

Le règlement intérieur de l’association ACCESMAD

Règlement intérieur